Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 29 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er février 2007 au 17 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 17 octobre 2009 au 28 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 2
• Rédaction du 28 avril 2011 au 24 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale (en vigueur)