Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 octobre 2009 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1797 du 28 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 40
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-986 du 12 novembre 2018 - art. 2