Arrêté du 9 juillet 2007 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 9 juillet 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (58)
- Rédaction du 2 août 2007 au 10 novembre 2007 (modifiée)
- Rédaction du 10 novembre 2007 au 13 avril 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 septembre 2007 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 13 avril 2008 au 13 juin 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2008 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 13 juin 2008 au 12 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mai 2008 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 12 juillet 2008 au 30 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2008 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 30 octobre 2009 au 8 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2009 - art. 1
- Rédaction du 8 janvier 2010 au 28 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction du 28 février 2010 au 9 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 février 2010 - art. 1
- Rédaction du 9 septembre 2010 au 16 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 août 2010 - art. 1
- Rédaction du 16 janvier 2011 au 4 mai 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 1
- Rédaction du 4 mai 2011 au 10 février 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2011 - art. 1; Arrêté du 22 avril 2011 - art. 1 (V)
- Rédaction du 10 février 2012 au 17 mars 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2012 - art. 1
- Rédaction du 17 mars 2012 au 5 mai 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 février 2012 - art. 1
- Rédaction du 5 mai 2012 au 16 juin 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 avril 2012 - art. 1
- Rédaction du 16 juin 2012 au 16 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mai 2012 - art. 1
- Rédaction du 16 décembre 2012 au 2 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2012 - art. 1
- Rédaction du 2 mars 2013 au 10 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2013 - art. 1
- Rédaction du 10 mars 2013 au 8 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2013 - art. 1
- Rédaction du 8 mai 2013 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1
- Rédaction du 24 juillet 2013 au 7 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 1
- Rédaction du 7 août 2013 au 19 février 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 1
- Rédaction du 19 février 2014 au 14 mars 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 1
- Rédaction du 14 mars 2014 au 4 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2014 - art. 1
- Rédaction du 4 mai 2014 au 21 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 avril 2014 - art. 1
- Rédaction du 21 décembre 2014 au 7 janvier 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 - art. 1
- Rédaction du 7 janvier 2015 au 5 avril 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1
- Rédaction du 5 avril 2015 au 15 janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 mars 2015 - art. 1
- Rédaction du 15 janvier 2016 au 25 mai 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2016 - art. 1
- Rédaction du 25 mai 2016 au 13 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 mai 2016 - art. 1; Arrêté du 13 mai 2016 - art. 2
- Rédaction du 13 juillet 2016 au 20 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 1; Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 2
- Rédaction du 20 octobre 2016 au 28 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 1
- Rédaction du 28 octobre 2016 au 15 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 1
- Rédaction du 15 janvier 2017 au 27 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2017 - art. 1
- Rédaction du 27 janvier 2017 au 4 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2017 - art. 1
- Rédaction du 4 mars 2017 au 29 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2017 - art. 1; Arrêté du 21 février 2017 - art. 2
- Rédaction du 29 avril 2017 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2017 - art. 1; Arrêté du 20 avril 2017 - art. 2
- Rédaction du 12 mai 2017 au 20 octobre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2017 - art. 1
- Rédaction du 20 octobre 2017 au 17 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2017 - art. 1
- Rédaction du 17 novembre 2017 au 22 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2017 - art. 1
- Rédaction du 22 mars 2018 au 27 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2018 - art. 1; Arrêté du 26 février 2018 - art. 2; Arrêté du 26 février 2018 - art. 3
- Rédaction du 27 septembre 2018 au 21 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2018 - art. 1
- Rédaction du 21 décembre 2018 au 7 avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 1; Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 2
- Rédaction du 7 avril 2019 au 11 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2019 - art. 1
- Rédaction du 11 juillet 2019 au 9 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 1; Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 2
- Rédaction du 9 décembre 2019 au 9 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 novembre 2019 - art. 1; Arrêté du 28 novembre 2019 - art. 2; Arrêté du 28 novembre 2019 - art. 3
- Rédaction du 9 janvier 2020 au 26 mars 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 1
- Rédaction du 26 mars 2020 au 14 juin 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mars 2020 - art. 1; Arrêté du 16 mars 2020 - art. 2; Arrêté du 16 mars 2020 - art. 3
- Rédaction du 14 juin 2020 au 18 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juin 2020 - art. 1
- Rédaction du 18 décembre 2020 au 19 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2020 - art. 1; Arrêté du 9 décembre 2020 - art. 2
- Rédaction du 19 avril 2021 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 avril 2021 - art. 1; Arrêté du 12 avril 2021 - art. 2; Arrêté du 12 avril 2021 - art. 3
- Rédaction du 31 mai 2021 au 6 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mai 2021 - art. 1; Arrêté du 27 mai 2021 - art. 2
- Rédaction du 6 septembre 2021 au 25 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 août 2021 - art. 1; Arrêté du 31 août 2021 - art. 2
- Rédaction du 25 septembre 2021 au 22 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1
- Rédaction du 22 octobre 2021 au 22 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2021 - art. 1; Arrêté du 14 octobre 2021 - art. 2
- Rédaction du 22 novembre 2021 au 3 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2021 - art. 1; Arrêté du 18 novembre 2021 - art. 2
- Rédaction du 3 mars 2022 au 21 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2022 - art. 2
- Rédaction du 21 mars 2024 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2024 - art. 1
- Rédaction depuis le 26 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2025 - art. 1
Arrêtés liés (54)
- Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 22 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 29 février 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 13 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 10 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 18 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 26 février 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 17 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)
- Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (en vigueur)