Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 10 novembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 février 2000 au 23 janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 23 janvier 2006 au 24 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2005 - art. 17, v. init.
• Rédaction du 24 septembre 2018 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 septembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression (abrogé)