Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 19 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 janvier 2009 au 6 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2009 au 4 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009 (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009 (en vigueur)