Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 3 mars 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mars 2003 au 9 août 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2004 (en vigueur) — issue de : Code de la santé publique - art. R5212-26 (V)