Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 27 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 novembre 2009 au 28 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2015 au 9 décembre 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 30 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (en vigueur)