Arrêté du 30 décembre 2008 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 30 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 mars 2009 au 13 septembre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 21 mars 2009 au 9 novembre 2013 (abrogé)
- Rédaction du 13 septembre 2009 au 9 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 août 2009 - art. 34
- Rédaction du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 2
- Rédaction du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2013 - art. annexe 3 (V)
- Rédaction du 9 novembre 2013 au 7 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2013 - art. annexe 3 (V)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 28 février 1975 relatif à la sécurité des bâteaux à passagers non munis d'un système de propulsion mécanique, circulant ou stationnant sur les eaux intérieures. (abrogé)
- Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)
- Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (abrogé)
- Arrêté du 21 août 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et portant modification de la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la procédure de délivrance de l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite en navigation intérieure, à la procédure de délivrance des titres de navigation des bateaux, engins flottants et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)