Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 30 décembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 avril 2014 au 26 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2013 - art. annexe

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (en vigueur)