Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 · Article

Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 14 novembre 2009 au 1er avril 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (107)

Arrêté du 28 octobre 1985 fixant la liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un système de gestion dénommé I.T.A.C. dans les secrétariats de commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 10 décembre 1992 relatif aux liaisons informatisées entre Assedic et directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des appareils destinés à mesurer la teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs en service (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 juillet 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 février 1996 relatif à la gestion et au suivi des procès-verbaux dressés par l'inspection du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 octobre 1996 relatif à l'informatisation du système d'archivage des dossiers Cotorep (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 22 avril 1997 relatif à l'informatisation du traitement de renseignement du public des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 mai 1997 relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 septembre 1997 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives opérées pour le compte de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 octobre 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'exploitation des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 28 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives opérées pour le compte de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1er août 2000 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1er août 2000 fixant le classement, sur le territoire métropolitain, des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et, dans les départements d'outre-mer, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 5 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 décembre 2001 fixant les taux de redevances pour vérifications techniques, épreuves, requalifications périodiques ou essais de générateurs de vapeur ou de liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de certains appareils à pression, pipelines, tubes et canalisations (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, à l'Autorité de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances (en vigueur, modifié par 11 textes)
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures. (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres. (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres. (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service. (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 19 août 2004 relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules. (en vigueur, modifié par 6 textes)
Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 10 novembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives opéré pour le compte du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale permettant la gestion du versement de l'allocation d'insertion. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 mars 2005 instituant un comité technique paritaire spécial à la direction générale du Trésor (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif au contrat type d'apprentissage (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (abrogé, modifié par 8 textes)
Arrêté du 28 janvier 2008 instituant un traitement informatique d'informations nominatives relatif au contrôle des déclarations annuelles obligatoires d'emploi de travailleurs handicapés et au suivi de la mise en œuvre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 modifiée en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 11 septembre 2008 instituant un traitement informatique d'informations nominatives relatif à la déclaration en ligne de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances » (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration détachement) relatif à la gestion des procédures de demandes d'autorisation de travail des étrangers et à la réception des déclarations de détachement des salariés dont l'employeur est établi hors de France (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 décembre 2009 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres (en vigueur)
Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur)
Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur)
Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2010 relatif aux humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses (en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité (en vigueur)
Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure. (abrogé)
Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail (en vigueur)
Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps (en vigueur)
Arrêté du 19 juillet 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs du travail (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 23 mars 2017 pris pour l'application aux membres du corps des conseillers économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (abrogé)
Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant les arrêtés d'application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion (en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant les arrêtés du 2 mai 2002 d'application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion (abrogé)
Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (en vigueur)
Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage (en vigueur)
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances (en vigueur)
Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, à l'Autorité de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances (en vigueur)
Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)
Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures (en vigueur)
Arrêté du 17 février 2017 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service (en vigueur)
Arrêté du 16 avril 2009 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 août 2004 relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2010 fixant la composition des jurys des concours de recrutement et de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail (en vigueur)
Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique en service (en vigueur)
Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (abrogé)
Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail (abrogé)
Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions (en vigueur)
Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2006 reportant des échéances en matière d'accréditation d'organismes chargés de la vérification d'instruments de mesure (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage (en vigueur)
Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et des solidarités (en vigueur)
Arrêté du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2015 fixant les modalités d'organisation générale de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrogé)
Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier (en vigueur)