Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-359 du 20 mars 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4; Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 5