Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 14 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 décembre 2004 au 18 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 18 novembre 2009 au 15 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin (en vigueur)