Article 3 bis historique

Historique de l'article 3 bis du Arrêté du 14 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 décembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin (en vigueur)