Article 57 historique

Historique de l'article 57 du LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 5 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 5 juin 2016 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 111
• Rédaction du 25 mars 2019 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 92