Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 16 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 novembre 2009 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2011 portant suppression de l'Observatoire national de la lecture (en vigueur)