Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 10 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 novembre 2009 au 1er octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 juin 2021 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement (en vigueur)