Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 16 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction du 16 août 2020 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2020-1050 du 14 août 2020 - art. 2