Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 juin 2016 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2016 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-857 du 27 juin 2016 - art. 2; Décret n°2016-857 du 27 juin 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-495 du 6 avril 2017 - art. 27