Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 3 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 décembre 2009 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 août 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (en vigueur)