Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 décembre 2009 au 31 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économiques et financiers les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 (en vigueur)