Article 89 historique

Historique de l'article 89 du Arrêté du 2 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 décembre 2009 au 16 avril 2014 (modifiée)
• Rédaction du 16 avril 2014 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 mars 2014 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement (en vigueur)