Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 14 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 2004 au 18 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie (en vigueur)