Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 14 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 décembre 2004 au 18 décembre 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2009 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie (en vigueur)