Article 33-1 historique

Historique de l'article 33-1 du Arrêté du 18 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 20 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2016 - art. 4
• Rédaction du 20 juillet 2019 au 2 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 2 janvier 2026 au 30 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 16
• Rédaction du 30 juillet 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour la profession de pompier d'aérodrome et modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2021 établissant des conditions de suspension temporaire des conditions de maintien de la validité des agréments pour l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et de l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (en vigueur)