Article 91 historique

Historique de l'article 91 du LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 décembre 2009 au 23 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 76
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 126
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 147