Article 1 historique

Historique de l'article 1 du LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 janvier 2010 au 31 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 232
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 16 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 179
• Rédaction depuis le 16 février 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 172