Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 22 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 2 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 2 novembre 2014 au 30 octobre 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé (en vigueur)