Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Arrêté du 29 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2009 au 25 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2021 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles (en vigueur)