Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 22 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2009 au 25 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'accès aux services portuaires des navires de pêche battant pavillon tiers dans le cadre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (en vigueur)