Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 21 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 9 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mai 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant (en vigueur)