Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 30 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 janvier 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne la vitesse maximale par construction et les plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne le dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mars 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à la réception européenne en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques (en vigueur)