Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 20 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 2010 au 3 août 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)