Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 16 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 janvier 2010 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 29 octobre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois (en vigueur)