Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2010-8 du 6 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 janvier 2010 au 24 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 24 août 2020 au 22 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1080 du 21 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1595 du 19 décembre 2022 - art. 1