Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 15 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 2010 au 27 avril 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 avril 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables (en vigueur)