Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 31 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)