Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 16 décembre 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 1998 au 4 mai 2002 (modifiée)
• Rédaction du 4 mai 2002 au 9 août 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 avril 2002 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 9 août 2005 au 8 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juin 2005 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 8 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 avril 2013 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)