Article Annexe I historique

Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 8 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 février 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 pris pour l'application de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales (en vigueur)