Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 20 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 janvier 2010 au 12 novembre 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2010 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif versée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)