Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 avril 2010 au 3 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 2011 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011 - art. 26 (VT)
• Rédaction du 18 février 2012 au 5 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011 - art. 26 (VT); Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 4
• Rédaction du 5 décembre 2015 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 - art. 8