Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 9 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mars 2010 au 15 juin 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 février 2010 - art. 1 (V); Arrêté du 23 février 2010 - art. 2 (V); Arrêté du 23 février 2010 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)