Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 3 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 février 2010 au 11 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)