Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 25 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 février 2010 au 19 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 2011 au 14 novembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 6
• Rédaction depuis le 14 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (en vigueur)