Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 25 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 février 2010 au 29 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 août 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement (en vigueur)