Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 1er février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 février 2010 au 17 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2010 au 7 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 7 septembre 2011 au 17 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
• Rédaction depuis le 17 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014 - art. 4