Arrêté du 24 décembre 2007 · Article
Article Annexe 1 historique
Historique de l'article Annexe 1 du Arrêté du 24 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 décembre 2007 au 26 février 2010 (modifiée)
- Rédaction du 26 février 2010 au 21 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2010 - art. 6
- Rédaction du 21 octobre 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 16 septembre 2014 - art. 3
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité (en vigueur)
- Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité (en vigueur)
- Arrêté du 16 septembre 2014 reconnaissant une méthode d'évaluation des chutes de tension sur les réseaux publics de distribution d'électricité (en vigueur)