Arrêté du 12 février 2004 · Article
Article Annexe historique
Historique de l'article Annexe du Arrêté du 12 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 février 2004 au 23 février 2007 (modifiée)
- Rédaction du 23 février 2007 au 3 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2007 - art. Annexe (V)
- Rédaction depuis le 3 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2010 - art.
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 2 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire (en vigueur)