Article Annexe III historique

Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 28 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 2008 au 6 septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2010 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables » (en vigueur)