Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 3 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 13 mai 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 2023 relatif à la suppression de dépenses fiscales inefficientes à compter de l'année 2023 (en vigueur)