Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 15 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 mars 2010 au 7 octobre 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er octobre 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010 (en vigueur)